{"id":2591,"date":"2023-05-18T11:04:27","date_gmt":"2023-05-18T09:04:27","guid":{"rendered":"https:\/\/maisonbelloeil.fr\/?page_id=2591"},"modified":"2024-06-16T21:01:39","modified_gmt":"2024-06-16T19:01:39","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/maisonbelloeil.fr\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"

SOMMAIRE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 1. CHAMP D\u2019APPLICATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 2. CARACTERISTIQUES DU PRODUIT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 3. COMMANDES ET OBLIGATIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 4. DUREE DU CONTRAT ET MODALITES DE RESILIATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 5. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 6. RETOUR DES PRODUITS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 7. DROIT DE RETRACTATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 8. CONDITIONS D\u2019ACC\u00c8S AU SITE <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 9. GARANTIES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 11. SITES PARTENAIRES \u2013 LIENS HYPERTEXTE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 13. CAS DE FORCE MAJEURE OU FORTUIT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 14. CONFIDENTIALITE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 15. R\u00c9F\u00c9RENCES CLIENT ET COMMUNICATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 16. EVOLUTIONS DES CONDITIONS GENERALES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 17. RESPONSABILITE <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 18. DROIT APPLICABLE ET LANGUE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 19. DOCUMENTS CONTRACTUELS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 20. LITIGES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 21. INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

D\u00c9FINITIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans les pr\u00e9sentes CGV, les termes suivants, qu\u2019ils soient utilis\u00e9s au singulier ou au pluriel et dont la premi\u00e8re lettre figure en majuscule auront la signification suivante :<\/p>\n\n\n\n

Le \u00ab Vendeur \u00bb<\/strong> d\u00e9signe :           <\/em><\/p>\n\n\n\n

MAISON BELLOEIL <\/p>\n\n\n\n

102 CHE DE LA FARIGOULETTE<\/p>\n\n\n\n

 83000 TOULON France<\/p>\n\n\n\n

N\u00b0 de SIRET      90901810300012<\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9ro de tva : FR 07909018103<\/p>\n\n\n\n

Contact par mail : contact.maisonbelloeil@gmail.com<\/a> ;<\/p>\n\n\n\n

num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : +33 (0)6 77 61 53 62 <\/p>\n\n\n\n

Le \u00ab Site \u00bb <\/strong>d\u00e9signe le(s) site(s) internet accessible(s) \u00e0 partir du lien URL <\/em>https:\/\/maisonbelloeil.fr\/<\/a> et l\u2019ensemble des sites \u00e9dit\u00e9s par le Vendeur pour pr\u00e9senter et vendre ses Produits.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00ab Utilisateur \u00bb <\/strong>d\u00e9signe toute personne naviguant sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00ab Identifiants \u00bb <\/strong>d\u00e9signe le nom d\u2019utilisateur et mot de passe du Client afin qu\u2019il puisse acc\u00e9der, via le Site ou tout autre moyen de connexion, \u00e0 son Espace.<\/p>\n\n\n\n

 <\/em><\/strong>La \u00ab Commande \u00bb  <\/strong>d\u00e9signe tout achat d\u2019un produit par le Client aupr\u00e8s du Vendeur via le Site.<\/p>\n\n\n\n

Le \u00ab Client \u00bb <\/strong>d\u00e9signe l\u2019acheteur professionnel, \u00e0 savoir qu\u2019est consid\u00e9r\u00e9e comme professionnelle \u00ab toute personne physique ou morale, publique ou priv\u00e9e, qui agit \u00e0 des fins entrant dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale, lib\u00e9rale ou agricole, y compris lorsqu\u2019elle agit au nom ou pour le compte d\u2019un autre professionnel.<\/em> \u00bb et l\u2019acheteur particulier, \u00e0 savoir qu\u2019est consid\u00e9r\u00e9e comme particulier \u00ab toute personne physique qui agit \u00e0 des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 ou tout personne morale qui agit \u00e0 des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale, lib\u00e9rale ou agricole<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Les \u00ab<\/strong> Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/strong> \u00bb ou \u00ab CGV \u00bb <\/strong>d\u00e9signe les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre le Vendeur et ses Clients<\/p>\n\n\n\n

Le \u00ab Partenaire \u00bb <\/strong>d\u00e9signe tout partenaire professionnel avec qui le Vendeur entretient une relation d\u2019affaires dans le cadre de la fourniture <\/em>des produits et vers qui le Client pourrait \u00eatre renvoy\u00e9 dans le cadre de la fourniture des produits<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 1 \u2013 CHAMP D\u2019APPLICATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Objet.<\/strong> Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s’appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 tout achat des produits propos\u00e9s par le Vendeur aux Clients ce qui inclut les conditions d\u2019utilisation du Site \u00e9dit\u00e9 et mis \u00e0 disposition par le Vendeur<\/li>\n\n\n\n
  2. <\/strong> Acc\u00e8s aux CGV. <\/strong>Les CGV sont accessibles \u00e0 tout moment sur le Site et pr\u00e9valent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version, ant\u00e9rieure ou \u00e0 venir. Les CGV prennent effet \u00e0 compter de leur date de mise \u00e0 jour indiqu\u00e9e en t\u00eate des pr\u00e9sentes, et s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d\u2019autres circuits de distribution et de commercialisation<\/li>\n\n\n\n
  3. Acceptation des CGV.<\/strong> Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont syst\u00e9matiquement communiqu\u00e9es \u00e0 tout Client pr\u00e9alablement \u00e0 la conclusion du Contrat et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Avant toute Commande, le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des CGV et les avoir accept\u00e9es ce qui implique l\u2019adh\u00e9sion sans r\u00e9serve aux CGV. Par cette acceptation, le Client reconna\u00eet que, pr\u00e9alablement \u00e0 toute Commande, il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019informations et conseils suffisants de la part du Vendeur, lui permettant de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation du contenu de la Commande \u00e0 ses besoins. Les CGV constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.<\/p>\n\n\n\n

    En passant Commande, le Client d\u00e9clare \u00eatre majeur et en capacit\u00e9 de contracter en vertu de la loi de son pays ou d\u00e9clare repr\u00e9senter, en vertu d\u2019un mandat valable, la personne pour laquelle il ach\u00e8te le produit. En tout \u00e9tat de cause, le Client garantit qu\u2019il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement s\u00e9lectionn\u00e9 lors de la validation de la Commande.<\/p>\n\n\n\n

    Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le Site constituent la preuve de l\u2019ensemble des faits, acceptation et transactions.<\/p>\n\n\n\n

    1.4. Port\u00e9e des CGV.<\/strong> Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables \u00e0 sa Commande \u00e0 tout moment. Aucune condition sp\u00e9cifique, \u00e0 l\u2019initiative du Client, ne pourra venir s\u2019ajouter et\/ou se substituer aux pr\u00e9sentes. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de pr\u00e9voir des conditions particuli\u00e8res pour ses produits, offres sp\u00e9ciales, garanties sp\u00e9ciales, etc. qui sont fournies au Client avant la Commande sur le Site. Le fait pour le Vendeur, \u00e0 un moment donn\u00e9 et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019un manquement par le Client \u00e0 l\u2019une quelconque des obligations contenues dans les pr\u00e9sentes, ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 s\u2019en pr\u00e9valoir pour l\u2019avenir.<\/p>\n\n\n\n

    ARTICLE 2. CARACT\u00c9RISTIQUES DES PRODUITS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    2.1. Pr\u00e9sentation.<\/strong> Le Client peut se reporter \u00e0 la pr\u00e9sentation du produit sur le Site, qui fait l\u2019objet d\u2019un r\u00e9capitulatif dans sa page de Commande et dans le mail de confirmation. Le Client est express\u00e9ment averti que toute offre est susceptible d\u2019\u00e9voluer. Seul le produit d\u00e9crit lors de la Commande est d\u00fb au Client.<\/p>\n\n\n\n

    2.2. Information sur les produits.<\/strong> Les produits r\u00e9gis par les CGV sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant \u00e0 cette pr\u00e9sentation, la responsabilit\u00e9 du Vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 moins qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un \u00e9l\u00e9ment substantiel de l\u2019offre en cause.<\/p>\n\n\n\n

    2.3 Informations g\u00e9n\u00e9rales.<\/strong> Le Client est tenu de fournir toutes informations fiables et\/ou de v\u00e9rifier leur exactitude avant le paiement de sa Commande, celle-ci \u00e9tant n\u00e9cessaires au traitement de sa Commande. <\/p>\n\n\n\n

    Pour les Commandes livr\u00e9es \u00e0 domicile : adresse mail, adresse, code d’acc\u00e8s\u2026 (et, par exemple, dans le cas d’articles aux conditions de livraison particuli\u00e8res : N\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone pour la livraison ;<\/p>\n\n\n\n

    Les produits sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles et selon la disponibilit\u00e9 des produits. Le stock sur le site n\u2019est pas mis \u00e0 jour en temps r\u00e9el. \u00c0 d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 du produit malgr\u00e9 la confirmation de Commande effectu\u00e9e sur le site, le Vendeur s’engage \u00e0 en informer au plus vite le Client par tout moyen et \u00e0 le rembourser.<\/p>\n\n\n\n

    ARTICLE 3<\/strong> \u2013 COMMANDES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    3.1 Commande sur le Site.<\/strong> Apr\u00e8s avoir s\u00e9lectionn\u00e9 le produit qu\u2019il souhaite acheter sur le Site, le Client est dirig\u00e9 vers une page de Commande sur laquelle il renseigne ses coordonn\u00e9es personnelles (nom, pr\u00e9nom, email, adresse postale, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone\u2026) et les modalit\u00e9s de paiement (paiement unique ou en plusieurs fois, mode de paiement). <\/p>\n\n\n\n

    3.2. Validation de la Commande.<\/strong> Apr\u00e8s avoir lu et accept\u00e9 les CGV sur la page de Commande, le Client est dirig\u00e9 vers une page r\u00e9capitulative de sa Commande, sur laquelle il fournit ses coordonn\u00e9es bancaires avant de valider son paiement. Il appartient au Client de v\u00e9rifier les informations r\u00e9capitulatives de sa Commande et de les rectifier le cas \u00e9ch\u00e9ant, avant de valider le paiement de la Commande. Ce second clic confirme d\u00e9finitivement la Commande du Client. <\/p>\n\n\n\n

    La Commande sera pass\u00e9e sur le site via la proc\u00e9dure dite du \u00ab\u202fdouble clic\u202f\u00bb permettant au Client de v\u00e9rifier sa Commande et ses donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

    3.3. Signature \u00e9lectronique<\/strong> La fourniture en ligne des coordonn\u00e9es bancaires du Client et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l\u2019accord du Client et vaudront (i) exigibilit\u00e9 des sommes dues au titre de la Commande pass\u00e9e et (ii) signature et acceptation expresse de toutes les op\u00e9rations effectu\u00e9es lors de la Commande sur le Site (case \u00e0 cocher, \u00e0 d\u00e9cocher, clic de validation, etc.).<\/p>\n\n\n\n

    3.4. Confirmation de Commande.<\/strong> Le Client re\u00e7oit un mail de confirmation et r\u00e9capitulatif de sa Commande d\u00e8s que le paiement est effectivement valid\u00e9 par le Vendeur ou son prestataire de paiement. Toute Commande pass\u00e9e sur le Site Internet constitue la formation d\u2019un Contrat conclu \u00e0 distance entre le Client et le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n

    3.5. Preuve de la transaction. <\/strong>Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L\u2019archivage des bons de Commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.<\/p>\n\n\n\n

    3.6. Obligation de paiement.<\/strong> Toute Commande parvenue au Vendeur est r\u00e9put\u00e9e ferme et d\u00e9finitive, entra\u00eene adh\u00e9sion et acceptation pleine et enti\u00e8re des CGV dans les conditions pr\u00e9vues, et obligation de paiement de tout produit command\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    Une fois confirm\u00e9e et accept\u00e9e par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus d\u00e9crites, la commande n’est plus modifiable.<\/p>\n\n\n\n

    Une fois confirm\u00e9e et accept\u00e9e par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus d\u00e9crites, la Commande ne peut \u00eatre annul\u00e9e, hors l’exercice du droit de r\u00e9tractation ou cas de force majeure.<\/p>\n\n\n\n

    3.7 Obligations du Vendeur. <\/strong>Le Vendeur ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable pour l\u2019indisponibilit\u00e9, qu\u2019elle soit temporaire ou permanente du Site bien qu\u2019il mette en \u0153uvre tous ses moyens afin d\u2019assurer en permanence le Site, il se peut que celui-ci soit interrompu \u00e0 tout moment. En outre, le Vendeur se r\u00e9serve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de r\u00e9aliser toute op\u00e9ration de mise \u00e0 jour, d\u2019am\u00e9lioration ou de maintenance.<\/p>\n\n\n\n

    3.8 Obligation du Client.<\/strong>Le Client s\u2019engage \u00e0 collaborer avec le Vendeur et notamment en lui communiquant tous les documents et informations utiles et en l\u2019informant en amont de toutes les difficult\u00e9s susceptibles d\u2019en impacter la bonne ex\u00e9cution, dont il aurait connaissance. \u00c0 ce titre, le Client devra fournir au Vendeur qui le demande, tout renseignement lui permettant d’avoir, notamment, une bonne connaissance de ses besoins et de l’utilit\u00e9 que le produit pr\u00e9sente pour lui.<\/p>\n\n\n\n

    Le Client s’engage \u00e0 payer le prix du produit pour un montant et dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus par le pr\u00e9sent Contrat. Si le Client effectue les paiements en plusieurs versements, il s\u2019engage \u00e0 garder actif et disponible le compte d\u00e9bit\u00e9 en tout temps. Tous frais de fonds insuffisants ou de refus de retrait d\u2019argent seront \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n\n\n\n

    3.9 Frais de livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Les Commandes donnent lieu \u00e0 facturation de frais de livraison.<\/p>\n\n\n\n

    Le montant des frais d\u2019envoi est repris dans le d\u00e9tail du panier, dans le r\u00e9capitulatif de commande et sur la facture. Le Client reconna\u00eet \u00eatre pleinement inform\u00e9 que des participations aux frais viennent s’ajouter au prix des produits.<\/p>\n\n\n\n

    Le montant des frais de livraison d\u00e9pend du type de produit, de la taille et du poids unitaire du plus grand et\/ou lourd produit de la commande (hors emballage et conditionnement de protection) et du lieu de livraison selon les modalit\u00e9s ci-dessous. <\/p>\n\n\n\n

    Le montant des frais d’envoi est indiqu\u00e9 dans le panier de commande et le r\u00e9capitulatif de commande.<\/p>\n\n\n\n

    3.10 Livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    La date de livraison des produits figure explicitement dans la fiche descriptive de chaque produit sur le site. Le Vendeur ne saurait \u00eatre mise en cause et tenue pour responsable des cons\u00e9quences de tous \u00e9v\u00e9nements \u00e9chappant \u00e0 sa volont\u00e9, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient \u00e0 retarder ou emp\u00eacher la livraison ou le retrait des produits command\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

    L\u2019inex\u00e9cution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour cons\u00e9quence le versement de dommages et int\u00e9r\u00eats au profit du Client professionnel.<\/p>\n\n\n\n

    La date de livraison est indiqu\u00e9e sur la commande. Certains produits sp\u00e9cifiques peuvent amener la date de livraison \u00e0 \u00eatre modifi\u00e9e en fonction du transporteur. En fonction de la disponibilit\u00e9 des produits et des transporteurs, la commande peut \u00eatre livr\u00e9e en une ou plusieurs livraisons sans surco\u00fbt pour le Client.<\/p>\n\n\n\n

    En cas d’allongement pr\u00e9visible du d\u00e9lai figurant dans la commande, le Vendeur s’engage \u00e0 en informer le Client d\u00e8s que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse choisir le maintien ou l’annulation totale ou partielle de sa Commande.<\/p>\n\n\n\n

    En cas de d\u00e9passement de plus de quinze (15) jours de la date mentionn\u00e9e dans la Commande hors cas de force majeure, le Client peut annuler tout ou partie de sa Commande en contactant le produit Clients dans la rubrique \u00a0\u00bb Mon Compte \u00bb, ou par l’envoi d’une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l’adresse suivante :


    <\/p>\n\n\n\n



    L’annulation ne sera pas prise en compte par le Vendeur si la livraison est intervenue entre l’envoi et la r\u00e9ception de la demande ou de ladite lettre. Le Client sera rembours\u00e9 dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours suivant la r\u00e9ception de la demande d\u2019annulation.<\/p>\n\n\n\n

    Les livraisons \u00e0 domicile s’effectuent par transporteur exclusivement en France M\u00e9tropolitaine et en Principaut\u00e9 de Monaco.  Certains produits ne peuvent cependant faire l\u2019objet d\u2019une livraison sur certaines zones, ceci figurera sur la fiche descriptive du produit.<\/p>\n\n\n\n

    Dans le cas d\u2019une livraison \u00e0 domicile, celle-ci s’effectue \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client. Cependant, les livraisons r\u00e9alis\u00e9es par transporteur sur les \u00eeles m\u00e9tropolitaines ont lieu \u00e0 quai sur le continent \u00e0 l’embarcad\u00e8re de la gare maritime (sous r\u00e9serve de livrabilit\u00e9).<\/p>\n\n\n\n

    Dans le cas de livraison avec prise de rendez-vous (\u00e0 la demi-journ\u00e9e), le Client s’engage \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sent. Il recevra un message, sur l\u2019adresse et\/ou num\u00e9ro de contact renseign\u00e9, du transporteur avant la livraison avec une possibilit\u00e9 de modification de la date. En cas d\u2019absence, un avis de passage sera d\u00e9pos\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    Certains chargements tr\u00e8s volumineux n\u00e9cessitent des moyens de transport sp\u00e9cifiques. Ces articles sont livr\u00e9s devant le domicile du Client et dans les conditions normales d’accessibilit\u00e9 (entr\u00e9e et sortie) pour une semi-remorque de 18 m\u00e8tres de long, 3 m\u00e8tres de large, et 4,20 m\u00e8tres de haut. Le Client doit s’assurer que l’infrastructure routi\u00e8re d’acc\u00e8s au lieu de livraison permet le passage d\u2019une semi-remorque (passage de pont, r\u00e9sistance de la route\u2026). Le camion doit pouvoir acc\u00e9der et man\u0153uvrer facilement devant le lieu de la livraison. Il doit \u00eatre en mesure de d\u00e9charger lat\u00e9ralement et de repartir en marche avant (ou arri\u00e8re) ou de faire demi-tour sans difficult\u00e9 d\u00e8s la livraison effectu\u00e9e. Si l’accessibilit\u00e9 n’est pas conforme \u00e0 ces conditions, le Client doit d\u00e9tailler les contraintes d’accessibilit\u00e9 de son domicile au moment de la commande dans le message transport afin d’\u00e9tudier la meilleure solution pour la livraison.<\/p>\n\n\n\n


    Lors de la livraison, le Client doit pouvoir, si cela lui est demand\u00e9, faire la preuve de son identit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    Le Client s’engage, apr\u00e8s ouverture et v\u00e9rification du contenu du ou des colis en pr\u00e9sence du transporteur, \u00e0 signer le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de livraison pr\u00e9sent\u00e9 par le livreur.<\/p>\n\n\n\n


    En cas de probl\u00e8me : bande de garantie (ruban adh\u00e9sif) endommag\u00e9e, colis ab\u00eem\u00e9 (ouvert, avec un coup, etc), produits manquants ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s\u2026, le Client refusera le colis ou portera toutes r\u00e9serves correspondantes avec indication des observations constat\u00e9es sur la feuille d’\u00e9margement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. Les r\u00e9serves doivent \u00eatre tr\u00e8s pr\u00e9cises (quel produit pr\u00e9sente quel dommage, \u00e9tat du colis etc) pour \u00eatre prises en compte et donner lieu \u00e0 un remplacement. La mention \u00ab sous r\u00e9serve de d\u00e9ballage \u00bb ne constitue pas une r\u00e9serve valable. <\/p>\n\n\n\n


    En cas de r\u00e9serves et refus de livraison, vous devez avertir le service relation client. Par la signature du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de livraison en dehors de r\u00e9serves pr\u00e9cises, et l’acceptation des produits, le Client reconna\u00eet avoir re\u00e7u la marchandise dans un \u00e9tat lui donnant toute satisfaction. <\/p>\n\n\n\n

    D\u00e8s lors, toute r\u00e9clamation li\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tat des produits livr\u00e9s ne pourra \u00eatre re\u00e7ue. L’impossibilit\u00e9 de livrer le Client de son fait (non retrait de colis apr\u00e8s avis de passage, non communication \u00e0 la prise de commande de conditions d\u2019acc\u00e8s particuli\u00e8res…) ou en cas de r\u00e9serve \u00e0 la r\u00e9ception entra\u00eene l\u2019annulation imm\u00e9diate et le remboursement de la commande.<\/p>\n\n\n\n

    ARTICLE 4 \u2013 MODALITES DE RESILIATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    4.1 R\u00e9siliation pour impr\u00e9vision.<\/strong>La r\u00e9siliation pour l’impossibilit\u00e9 de l’ex\u00e9cution d’une obligation devenue excessivement on\u00e9reuse ne pourra intervenir que  <\/em>cinq (5) <\/em>joursapr\u00e8s l’envoi d’une mise en demeure d\u00e9clarant l’intention d’appliquer la pr\u00e9sente clause notifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec demande d’avis de r\u00e9ception ou tout acte extrajudiciaire.<\/p>\n\n\n\n

    4.2 R\u00e9siliation pour force majeure.<\/strong>Il est convenu express\u00e9ment que les Parties peuvent r\u00e9soudre de plein droit le pr\u00e9sent Contrat pour cause de force majeure, sans sommation, ni formalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    4.3 Dispositions communes aux cas de r\u00e9siliation.<\/em><\/strong> <\/em>Il est express\u00e9ment convenu entre les Parties que le d\u00e9biteur d’une obligation de payer aux termes du pr\u00e9sent Contrat, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilit\u00e9 de l’obligation, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1344 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n

    En tout \u00e9tat de cause, la Partie l\u00e9s\u00e9e pourra demander en justice l’octroi de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n

    ARTICLE 5<\/strong> \u2013 TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    5.1 Tarifs applicables.<\/strong> Le produit achet\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l\u2019enregistrement de la Commande du Client par le Vendeur. Les renseignements et tarifs figurant sur le Site Internet du Vendeur ainsi que sur ses prospectus ou plaquettes publicitaire sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont r\u00e9visables \u00e0 tout moment. Le Vendeur est en droit d\u2019y apporter toutes modifications qui lui para\u00eetront utiles. Les photographies ou graphismes pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site Internet ne sont pas contractuels.<\/p>\n\n\n\n

    Les prix sont indiqu\u00e9s en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des Produits. Les prix indiqu\u00e9s sur le Site sont fournis toutes taxes comprises. Il appartient au professionnel de proc\u00e9der \u00e0 toute v\u00e9rification utile et de se conformer \u00e0 ses obligations fiscales, notamment en mati\u00e8re de TVA, ce dont le Client est seul responsable.<\/p>\n\n\n\n

    En cas d\u2019erreur typographique manifeste sur le prix d\u2019un ou des produits, le Vendeur signalera au Client ladite erreur et sera en droit d\u2019annuler la Commande du ou des produits concern\u00e9s et de proc\u00e9der au remboursement. <\/p>\n\n\n\n

    Pour les paiements sur le Site, une facture, permettant la mise en \u0153uvre de la garantie, est cr\u00e9\u00e9e pour chaque exp\u00e9dition, et peut \u00eatre imprim\u00e9e dans la rubrique \u00ab Mon compte \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

    Le d\u00e9bit est effectif \u00e0 la Commande.<\/p>\n\n\n\n

    5.2. Exigibilit\u00e9 des sommes.<\/strong> La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant sa Commande, le Client autorise le Vendeur (ou ses Partenaires, prestataires de paiement) \u00e0 envoyer des instructions \u00e0 sa banque pour d\u00e9biter le compte bancaire dont les coordonn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 renseign\u00e9es par le Client, selon les \u00e9ventuelles \u00e9ch\u00e9ances indiqu\u00e9es dans le r\u00e9capitulatif de la Commande.<\/p>\n\n\n\n

    5.3. Mode de paiement.<\/strong> Pour r\u00e9gler sa Commande, le Client dispose, \u00e0 son choix, de l\u2019ensemble des modes de paiement mis \u00e0 sa disposition par le Vendeur sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

    Pr\u00e9l\u00e8vement <\/strong>: Le Client choisit le mode de pr\u00e9l\u00e8vement bancaire avec les syst\u00e8mes et services s\u00e9curis\u00e9s fournis par des tiers sur le Site et soumis \u00e0 des conditions contractuelles propres sur lesquelles le Vendeur n\u2019exerce aucun contr\u00f4le \u2013 notamment \u00e0 titre indicatif pour STRIPE ( https:\/\/stripe.com\/payment-terms\/legal<\/a>), PAYPAL (https:\/\/www.paypal.com\/fr\/webapps\/mpp\/ua\/legalhub-full?locale.x=fr_FR<\/a>). Dans ce cas, le paiement s\u2019effectue par pr\u00e9l\u00e8vement SEPA ou \u00e0 partir des informations de carte bancaire communiqu\u00e9es, selon le mode de paiement propos\u00e9 par le prestataire de paiement et le choix du Client. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de faire appel aux prestataires de paiement de son choix et d\u2019en changer \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n

    Le paiement s\u00e9curis\u00e9 en ligne par carte bancaire est r\u00e9alis\u00e9 par des tiers. Les informations transmises sont chiffr\u00e9es par un logiciel dans les r\u00e8gles de l\u2019art et ne peuvent \u00eatre lues au cours du transport sur le r\u00e9seau. Toute garantie quant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de ce syst\u00e8me est enti\u00e8rement de la responsabilit\u00e9 de la tierce soci\u00e9t\u00e9 et ne saurait \u00eatre imput\u00e9e au Vendeur<\/p>\n\n\n\n

    5.4. Autorisation de d\u00e9bit.<\/strong> En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur \u00e0 d\u00e9biter le compte du montant du prix indiqu\u00e9 sur le Site pour le produit correspondant. Le Client garantit au Vendeur qu\u2019il est majeur et qu\u2019il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de Commande.<\/p>\n\n\n\n

    Le paiement par carte bancaire est irr\u00e9vocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.<\/p>\n\n\n\n

    Le paiement par carte bancaire est irr\u00e9vocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.<\/p>\n\n\n\n

    Les paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu’apr\u00e8s encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n

    Ces tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9. Le Vendeur se r\u00e9servant le droit, en dehors de cette p\u00e9riode de validit\u00e9, de modifier les prix \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n

    5.5<\/strong> <\/strong>Offres sp\u00e9ciales et bons de r\u00e9duction.<\/strong> Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de proposer des offres de lancement limit\u00e9es dans le temps, des offres promotionnelles ou r\u00e9ductions de prix sur ses Produits et de r\u00e9viser ses offres et tarifs \u00e0 tout moment, dans les conditions pr\u00e9vues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client, qui ne peut se pr\u00e9valoir d\u2019autres tarifs, ant\u00e9rieurs ou post\u00e9rieurs \u00e0 sa Commande. Les bons de r\u00e9duction peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des conditions particuli\u00e8res et sont en tout \u00e9tat de cause strictement personnels \u00e0 leur b\u00e9n\u00e9ficiaire et utilisables une seule fois.<\/p>\n\n\n\n

    5<\/strong>.<\/strong>6<\/strong>. <\/strong>Incident de paiement<\/strong> \u2013 Fraude.<\/strong> Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute d\u00e9livrance du Produit en cas de refus d\u2019autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se r\u00e9serve notamment le droit de refuser d\u2019honorer une Commande \u00e9manant d\u2019un Client qui n\u2019aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une Commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.<\/p>\n\n\n\n

    Le Vendeur pourra contacter le Client pour lui demander des pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires pour ex\u00e9cuter le paiement de la Commande. Le Vendeur peut s\u2019appuyer sur les informations d\u00e9livr\u00e9es par le syst\u00e8me d\u2019analyse des Commandes.  La fourniture des pi\u00e8ces demand\u00e9es est n\u00e9cessaire \u00e0 la confirmation de la Commande par le Vendeur. Afin de lutter contre la fraude \u00e0 la carte bleue, une v\u00e9rification visuelle des moyens de paiement peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par le Vendeur. En cas d\u2019utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invit\u00e9, d\u00e8s le constat de cette utilisation, \u00e0 contacter le Vendeur, et ce sans pr\u00e9judice des d\u00e9marches devant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par le Client aupr\u00e8s de sa banque.<\/p>\n\n\n\n

    5.7. D\u00e9faut ou retard de paiement. <\/strong>Les paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu\u2019apr\u00e8s encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. En outre, le Vendeur se r\u00e9serve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d\u2019annuler la livraison des Commandes en cours effectu\u00e9es par le Client.<\/p>\n\n\n\n

    Les int\u00e9r\u00eats et p\u00e9nalit\u00e9s pr\u00e9vus par la loi s\u2019appliquent en cas de d\u00e9faut ou retard de paiement du Client consommateur ou professionnel.<\/p>\n\n\n\n

    En outre, tout retard de paiement entra\u00eene de plein droit l’application d’une indemnit\u00e9 forfaitaire de quarante (40) euros, sans pr\u00e9judice des p\u00e9nalit\u00e9s de retard. Le retard de paiement entra\u00eenera l’exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de l’int\u00e9gralit\u00e9 des sommes dues par le Client, sans pr\u00e9judice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d’intenter, \u00e0 ce titre, \u00e0 l’encontre du Client.<\/p>\n\n\n\n

    5.8 Facturation<\/strong>. Les factures \u00e9mises par le Vendeur devront comporter l\u2019ensemble des mentions l\u00e9galement requises, et : (i) une r\u00e9f\u00e9rence au Contrat et \u00e0 son objet ; et (ii) le d\u00e9tail des produits factur\u00e9es ; et (iii) les num\u00e9ros de TVA intracommunautaire du Client et du Vendeur si le Client est un professionnel. <\/p>\n\n\n\n

    ARTICLE 6 \u2013 RETOUR DES PRODUITS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Le Client a la possibilit\u00e9 de retourner le ou les produits achet\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 14 jours apr\u00e8s la date de r\u00e9ception de la Commande. Le produit ne pourra \u00eatre repris et rembours\u00e9 que s\u2019il est en parfait \u00e9tat, intact, dans son emballage d\u2019origine, sans pi\u00e8ces manquantes, et accompagn\u00e9s de tous les accessoires et notices \u00e9ventuels, permettant leur remise en vente en l\u2019\u00e9tat.<\/p>\n\n\n\n

    Le transport retour du produit est aux frais et risques du client. Il peut se faire par renvoi via un transporteur. Le Client doit contacter le service client par email contact.maisonbelloeil@gmail.com ou par t\u00e9l\u00e9phone au +33 (0) 6 77 61 53 62 (du lundi au samedi de 8h \u00e0 20h. Prix d\u2019un appel local) pour mettre en place la v\u00e9rification de l\u2019\u00e9tat des produits et envisager la meilleure solution de retour. <\/p>\n\n\n\n

    L\u2019\u00e9change ou le remboursement se fera uniquement sur pr\u00e9sentation de la facture d\u2019achat. <\/p>\n\n\n\n

    Par exception, les produits suivants ne sont ni repris ni \u00e9chang\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n